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Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION de 123rebond.com / chomdu.fr

1. DEFINITIONS

Pour la compréhension et l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants auront la signification ci-après :

« Inscription » désigne l'acte permettant d'accéder aux services de 123rebond.com / chomdu.fr 

« Annonce » désigne l'ensemble des informations notamment  contenu, données, texte, renseignées par l'Utilisateur et mises à la disposition des autres Utilisateurs sur le Site 123rebond.com / chomdu.fr

« Conditions Générales d'Utilisation » désigne le présent contrat. 

« 123rebond.com / chomdu.fr » désigne l'entité responsable des services accessibles par l'intermédiaire du Site chomdu.fr consistant pour l'Utilisateur à déposer une annonce, à consulter les annonces des autres Utilisateurs, à communiquer avec les autres Utilisateurs par l'envoi de messages. 

Le  Site «123rebond.com / chomdu.fr » désigne le site internet accessible aux adresses URL http://www.123rebond.com/index.aspx / http://www.chomdu.fr 

« Utilisateur » désigne l'utilisateur valablement inscrit au service accessible par l'intermédiaire du Site 123rebond.com / chomdu.fr

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site 123rebond.com / chomdu.fr

123rebond.com / chomdu.fr, se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales d'Utilisation, disponible en permanence sur le Site 123rebond.com / chomdu.fr
Tout usage du Service après une modification des Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales.

3. INSCRIPTION ET ACCÈS AUX SERVICES 123rebond.com / chomdu.fr

- Inscription au Service : 

Pour être Utilisateur du Site 123rebond.com / chomdu.fr, l'Utilisateur doit être âgé(e) au minimum de 14 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription. 

L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer le cas échéant les mises à jour nécessaires. 

Tout particulièrement, l'Utilisateur s'engage à ne pas créer un profil ne correspondant pas à la réalité (notamment choix du type homme, femme, chef d’entreprise, demandeur d’emploi, etc.…..). 

Afin d'offrir le maximum de crédibilité au profil des Utilisateurs, 123rebond.com / chomdu.fr met à disposition un service d'annonces certifiées. 

La certification des annonces éditées sur le site 123rebond.com / chomdu.fr consiste uniquement à vérifier l'adéquation entre le profil de l'Utilisateur et les documents justificatifs fournis par ce dernier, celle-ci ne saurait en aucun cas constituer une garantie contractuelle quant à la véracité des informations contenues dans l'annonce. 

- Accès au Service 

L'annonce de l'Utilisateur sera publiée après validation par 123rebond.com / chomdu.fr. À ce titre, chomdu.fr se réserve le droit de supprimer tout contenu, donnée, texte qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation. 

Une fois inscrit, l'Utilisateur dispose d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels. 

L'Utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de ces éléments d'identification à un tiers, il sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d'Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.

4. TARIFS ET ABONNEMENTS

L'inscription au service 123rebond.com / chomdu.fr est gratuite. L'inscription donne droit à la rédaction et à la publication d'une Annonce, ainsi qu'à la consultation de certaines pages du site. 

L'envoi de messages à d'autres Utilisateurs sur le Site 123rebond.com / chomdu.fr  directement ou en réponse à un message reçu, nécessite à accepter les offres des partenaires de 123rebond.com / chomdu.fr.


 

5. OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS

Par l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur s'engage expressément à :

- ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.

- ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs.

- ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens (notamment des liens hypertextes) vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.

- ne pas insérer ou rendre visible son numéro de téléphone, son adresse postale, ou son email personnel dans les rubriques du Site chomdu.fr, excepté, s'il en prend la responsabilité, dans le cadre des échanges privés entre Utilisateurs.

- ne mentionner sur le site 123rebond.com / chomdu.fr aucune information personnelle fournie par un autre Utilisateur pouvant permettre à un Utilisateur de contacter un autre Utilisateur sans utiliser les services de 123rebond.com / chomdu.fr

- ne pas utiliser les services de 123rebond.com / chomdu.fr à des fins de prostitution ou de racolage.  

- ne pas utiliser les services de 123rebond.com / chomdu.fr à des fins commerciales, en tout état de cause non privées.

- ne pas poster, diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou des contenus ayant pour effet de ralentir, diminuer et/ou empêcher le fonctionnement normal du Site 123rebond.com / chomdu.fr et notamment des logiciels, virus, chevaux de Troie, envoi massif de messages, etc.

- ne faire aucune publicité pour un autre site ou service, concurrent ou non, dans le but de détourner les Utilisateurs inscrits, ou pour toute autre raison, notamment par le moyen de liens hypertextes.

- ne pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible de quelque façon que ce soit ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) au Site 123rebond.com / chomdu.fr
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, dessins et modèles, droit d'auteur, secret) appartenant à autrui.

- ne pas collecter ni stocker les données personnelles relatives à d'autres Utilisateurs.

- ne pas créer de faux profil dans le but de tromper le Site 123rebond.com / chomdu.fr et/ou les autres Utilisateurs. En cas de doute sur la véracité d’un profil, 123rebond.com / chomdu.fr pourra procéder à toute vérification qui lui semblera nécessaire et il appartiendra à l’Utilisateur de démontrer que son profil correspond bien à l’ensemble des informations qu'il aura indiquées lors de la création de sa fiche membre. L’Utilisateur devra alors se soumettre à toute procédure qui lui sera indiquée par 123rebond.com / chomdu.fr et notamment au moyen d’une visioconférence, via Webcam. En cas de refus de l’Utilisateur de se soumettre à une telle vérification 123rebond.com / chomdu.fr se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur, le cas échéant, ne lui soit accordé. En cas de récidive, l’Utilisateur ne sera plus autorisé à recréer un nouveau profil sur le Site.

- ne pas mettre son mail, un url ou son numéro de téléphone sur sa fiche, que ce soit dans l'annonce, dans l'humeur du jour ou ailleurs et/ou de dire qu'il n'est pas abonnés et/ou de demander les coordonnées des membres et/ou de renvoyer sur d'autres sites, tout cela de manière directe ou détournée. 

Le webmaster, modérateur ou administrateur du site 123rebond.com / chomdu.fr se réserve le droit de résilier l'inscription de tout Utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus.

Ainsi, dans l'hypothèse où une atteinte serait portée à l'encontre de l'un des Utilisateurs par un autre Utilisateur du Site 123rebond.com / chomdu.fr  et ce conformément aux stipulations du présent article (notamment en lui envoyant un message à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, etc.), l'Utilisateur lésé pourra en faire état auprès du webmaster, modérateur ou administrateur du Site 123rebond.com / chomdu.fr

En cas de plainte par l'un des Utilisateurs, le message incriminé sera transféré au modérateur du Site qui pourra décider unilatéralement de supprimer le compte de l'Utilisateur à l'origine de l'atteinte, Dès lors, les parties acceptent expressément que, eu égard au caractère injurieux, diffamatoire, etc. des messages, la correspondance entre les deux Utilisateurs pourra être communiquée, par l'Utilisateur lésé, aux gestionnaires du Site 123rebond.com / chomdu.fr  en vue d'une résolution rapide du différend. Aussi, à fin d'impartialité, il est précisé qu'en communiquant le message litigieux, l'Utilisateur lésé communique au 123rebond.com / chomdu.fr  l'intégralité des échanges relevant d'une même discussion.         

En tout état de cause et en cas d'abus répétitifs les webmaster, modérateur ou administrateur du site 123rebond.com / chomdu.fr  se réservent le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus.  Le Site 123rebond.com / chomdu.fr se réserve le droit de réclamer des Dommages et Intérêts en réparation des préjudices qu'il aurait subis ou que l'un de ses partenaires aurait subis.

6. VIE PRIVÉE ET DONNEES PERSONNELLES

123rebond.com / Chomdu.fr respecte les lois en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro de récépissé  1604895.

123rebond.com / chomdu.fr respecte notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

L'Utilisateur manifeste son consentement explicite au traitement des données le concernant par 123rebond.com / chomdu.fr, certaines informations, indications ou contenus que les Utilisateurs peuvent diffuser de façon facultative sur le site 123rebond.com / chomdu.fr étant susceptibles de révéler l'origine ethnique de l'Utilisateur, sa nationalité, sa religion et/ou ses préférences sexuelles. En communiquant de telles informations sur le Site 123rebond.com / chomdu.fr, l'Utilisateur en prend la responsabilité exclusive. 

En tout état de cause, 123rebond.com / chomdu.fr ne peut être tenu responsable des éléments que l'Utilisateur divulguerait de sa propre initiative.

En conséquence, l'Utilisateur renonce à tout recours à l'encontre de 123rebond.com / chomdu.fr concernant une atteinte ou un préjudice résultant de la diffusion d'informations relatives à sa vie personnelle sur le site 123rebond.com / chomdu.fr telles que décrites ci-dessus.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'un droit de rectification aux Données Personnelles le concernant.

L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement sur le Site 123rebond.com / chomdu.fr  en rectifiant, complétant ou supprimant les informations le concernant.

L'Utilisateur peut également exercer ce droit par courrier électronique à l'adresse contact@123rebond.com.

L'Utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir ou ne plus recevoir la newsletter 123rebond.com / chomdu.fr, mais l’utilisateur se retrouverai avec un fonctionnement réduit du site.
123rebond.com / chomdu.fr garantit que les informations personnelles fournies lors de l'inscription par l'Utilisateur et qui ne constituent pas son annonce et/ou sa présentation ne seront pas accessibles a des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

7. RESPONSABILITÉS

7.1 : Responsabilité de 123rebond.com / chomdu.fr

Le Site 123rebond.com / chomdu.fr  assure le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services. Par conséquent, le Site 123rebond.com / chomdu.fr  doit être considéré comme un hébergeur de contenus au sens de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

En cette qualité de fournisseur d'hébergement et conformément à l'article 6.I.7 de la loi n°2004-575, le Site 123rebond.com / chomdu.fr  n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance.

Néanmoins, le Site 123rebond.com / chomdu.fr  a mis en place un système de notification permettant aux Utilisateurs de signaler tout le contenu d'une fiche  (photographies, vidéos, annonce etc.) qui contreviendrait à la législation et à la réglementation en vigueur.

Ainsi, le dispositif, mis en place par 123rebond.com / chomdu.fr , permet aux Utilisateurs de notifier, via l'occurrence « SIGNALER CE MEMBRE », tout contenu contraire aux présentes et notamment tout contenu à caractère raciste, publicitaire, vénale, incitant à la pornographie enfantine, etc. 

Pour notifier un tel contenu, l'Utilisateur devra utiliser l'occurrence « SIGNALER CE MEMBRE » et suivre la procédure jusqu'à validation de la notification.

Enfin, en cas de notification régulièrement formulée 123rebond.com / chomdu.fr informera les pouvoirs publics compétents en cas d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale ou relatives à la pornographie enfantine. 

7.2 : Exonération de responsabilité de 123rebond.com / chomdu.fr

L'Utilisateur reconnaît expressément que les contraintes liées à Internet ne permettent pas à 123rebond.com / chomdu.fr de garantir la disponibilité et la sécurité permanente des transmissions de données sur le Site 123rebond.com / chomdu.fr.

123rebond.com / chomdu.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site 123rebond.com / chomdu.fr, imputable au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à un encombrement du réseau internet, à un matériel non adapté ou à toute autre circonstance étrangère à 123rebond.com / chomdu.fr.

De même, 123rebond.com / chomdu.fr  ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site 123rebond.com / chomdu.fr du fait d'une opération de maintenance ou de mise à jour du site 123rebond.com / chomdu.fr.

123rebond.com / chomdu.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations fournies par les autres Utilisateurs du Service, ni des éventuelles conséquences susceptibles d'en découler.

En cas de divulgation ou d'usurpation des éléments d'identification d'un Utilisateur à/par un tiers, l'Utilisateur sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d'Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non. 

Par ailleurs, 123rebond.com / chomdu.fr ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de la divulgation par l'Utilisateur des informations, textes, contenus et images, vidéos le concernant. Par l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur renonce expressément à tout recours à l'encontre de 123rebond.com / chomdu.fr sur le fondement de l'atteinte au droit à l'image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans le cadre de l'utilisation du Service 123rebond.com / chomdu.fr.

Dans l'hypothèse où la responsabilité de 123rebond.com / chomdu.fr serait recherchée concernant le manquement par un Utilisateur au respect de la loi ou des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir 123rebond.com / chomdu.fr contre toute condamnation prononcée à son encontre.

Enfin, 123rebond.com / chomdu.fr dégage toute responsabilité en cas de rencontres entre Utilisateurs, quand bien même ces rencontres auraient été rendues possibles par l'intermédiaire du Site 123rebond.com / chomdu.fr. A cet égard, il est particulièrement recommandé aux Utilisateurs de prévenir une personne proche et de choisir un lieu public lors d'une première rencontre physique.

8. RÉSILIATION

L'Utilisateur dispose à tout moment et sans motif de la faculté de résilier son inscription au service 123rebond.com / chomdu.fr. La résiliation de l'inscription de l'Utilisateur peut se faire directement et uniquement  sur le Site 123rebond.com / chomdu.fr  à la rubrique dédiée à cet effet..

123rebond.com / chomdu.fr se réserve le droit, en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, de résilier l'inscription de l'Utilisateur sans avertissement préalable.

La résiliation de l'abonnement de l'Utilisateur sera notifiée/confirmée à celui-ci par courrier électronique.

La résiliation de l'abonnement de l'Utilisateur entraînera la destruction des données personnelles le concernant, à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation de l'inscription de l'Utilisateur.

9. CONTENUS MIS EN LIGNE PAR LES INTERNAUTES :

 

9.1. Autorisation de diffusion de textes. 

Sous réserve des textes diffusés dans le mode « profil, cv, lettre de motivation, offres de postes, présentation »,, vous autorisez 123rebond.com / chomdu.fr à diffuser gratuitement tout texte que vous rendez accessible sur le Site 123rebond.com / chomdu.fr et, à partir du Site à destination de tous territoires, sur tous supports de communication électronique (notamment via les terminaux mobiles) et sur toute déclinaison et/ou adaptation du Site de type  Smartphone. Dès lors, vous consentez expressément à 123rebond.com / chomdu.fr une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus que vous fournissez. Cette licence comprend notamment le droit, pour 123rebond.com / chomdu.fr, de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser les contenus mis à disposition par les Utilisateurs (et notamment textes, etc.) et ce sur tout support sur lesquels seraient diffusés le Site 123rebond.com / chomdu.fr.

Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment toute photographie, vidéo, ou texte mis en ligne par les Utilisateurs, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous saurions être tenus responsables. Par conséquent, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

 

 

9.2. Respect des droits d'autrui 

Les Utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils mettent en ligne et s'engagent à ce que les informations publiées ne violent pas de dispositions légales ou réglementaires en vigueur et, notamment, les dispositions relatives au droit d'auteur.

Ainsi, en postant une photographie,  une vidéo, un texte, un son, un commentaire, etc. sur le Site 123rebond.com / chomdu.fr, il vous appartiendra de vous assurer que la diffusion de ce contenu ne constitue pas :

- Une atteinte aux personnes (notamment diffamation, injures, etc.) et au respect de la vie privée ; - Une atteinte à l'ordre public (notamment apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, etc.) ; - Une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers; 

Ainsi, en mettant une photographie, une vidéo, un texte, un son, un commentaire, etc. en ligne, vous garantissez détenir tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés.    

Par conséquent, aucune action ne pourra être intentée à l'encontre du Site 123rebond.com / chomdu.fr pour le non respect, par l'Utilisateur, de l'une de ces dispositions.

Enfin, le Site se réserve la possibilité de supprimer immédiatement tout contenu qui violerait les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que le Compte de l'Utilisateur qui aurait publié un tel contenu illicite.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE 123rebond.com / chomdu.fr :

L'ensemble des composantes du Site 123rebond.com / chomdu.fr est la propriété exclusive de son administrateur. Par conséquent, les noms, le contenu (autre que celui posté par les Utilisateurs), les graphiques, logos, marques, désignations, fonctionnalités, images, et tout autre matériel ou logiciel, sont la propriété exclusive de 123rebond.com / chomdu.fr et sont couverts par le droit de la Propriété intellectuelle ainsi que par toute loi ou règlement en vigueur. 

Le contenu du Site 123rebond.com / chomdu.fr ne peut, à aucun moment, être téléchargé, copié, altéré, supprimé, diffusé, vendu, loué ou exploité, de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de son administrateur De plus, les Utilisateurs du Site 123rebond.com / chomdu.fr ne sont pas autorisés à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, ou créer une ou plusieurs œuvres dérivées à partir du contenu du Site.

11. DIVERS :

13.1 : Durée 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site 123rebond.com / chomdu.fr

13.2 : Actualisation des Conditions d'Utilisation 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont mises à jour de manière régulière et sont donc susceptibles de modification. 

Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles des services, 123rebond.com / chomdu.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes par l'intermédiaire du Site. 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour le 09 Avril 2016, cette édition annule et remplace les éditions antérieures. 

Le fait de continuer à utiliser le Site 123rebond.com / chomdu.fr après publication de ces modifications constitue une acceptation tacite de ces nouvelles Conditions Générales d'Utilisation. 

13.3 : Nullité 

Si l'une quelconque des stipulations des présentes s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales d'Utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l'interprétation ou l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de 123rebond.com / chomdu.fr

13. LANGUE APPLICABLE

La langue d'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation est le français.

 

14. NOUS CONTACTER :

 

Le Site 123rebond.com / chomdu.fr est la propriété de son administrateur. Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un courrier électronique à l'adresse olivier@123rebond.com 

Pour une aide technique, vous pouvez contacter notre service de modération en cliquant sur " Contact "

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